SNBC 3 actée, censure canicule, malus textile ouvert

01 · Textile

La France a une nouvelle feuille de route climat — la SNBC-3

Le décret n° 2026-636 du 16 juillet 2026 (publié au JO le 18) adopte la troisième Stratégie nationale bas-carbone (SNBC-3). Elle entre en vigueur le 19 juillet.

Concrètement, le texte fixe des budgets carbone — des plafonds moyens d'émissions à ne pas dépasser, hors puits de carbone :

• 342 MtCO₂e/an pour 2024–2028
• 262 MtCO₂e/an pour 2029–2033
• 194 MtCO₂e/an pour 2034–2038

La trajectoire vise la neutralité carbone en 2050, avec une sortie progressive des fossiles : charbon d'ici 2030, pétrole d'ici 2045, gaz fossile en 2050. Objectif intermédiaire : −50 % d'émissions territoriales d'ici 2030 par rapport à 1990.

La France se fixe aussi, pour la première fois, un objectif chiffré d'empreinte carbone (émissions liées à la consommation, y compris importées) — résumé officiel : ecologie.gouv.fr.

À surveiller : le Haut Conseil pour le climat avait demandé un suivi budgétaire année par année — on verra si les lois de finances suivent la trajectoire. On vous tient au courant.

02 · Adaptation

Canicule au Parlement : la motion de censure est tombée

Le 6 juillet, l'Assemblée a rejeté la motion de censure déposée le 2 juillet par les Écologistes (Cyrielle Chatelain) et LFI (Nadège Abomangoli), après la canicule de juin.

Pourquoi ce texte ? Les signataires accusent le gouvernement d'avoir aggravé les vulnérabilités du pays face aux fortes chaleurs, alors que les alertes scientifiques (GIEC, Haut Conseil pour le climat) sont connues depuis des années. Dans le texte de la motion, ils citent notamment :

• la baisse du Fonds vert — de 2,4 Md€ en 2024 à 837 M€ dans le budget 2026, puis encore −162,5 M€ annoncés en pleine canicule (projets d'adaptation des collectivités)
• les coupes sur MaPrimeRénov' et le ralentissement des rénovations thermiques
• des choix d'aménagement et d'agriculture jugés incompatibles avec le climat (ex. autoroute A69, lois d'orientation agricole / Duplomb)
• l'affaiblissement d'opérateurs publics (Météo-France, ADEME, Santé publique France, OFB)
• l'absence de mesures d'urgence pendant la crise (pas d'adaptation du code du travail aux fortes chaleurs, pas de fonds d'urgence débloqué)

Ce sont les griefs des auteurs — pas un verdict de Feu vert. Le Premier ministre a, de son côté, accusé les signataires d'« instrumentaliser les victimes » et de viser surtout les rapports de force à gauche.

132 voix pour, loin des 289 nécessaires. Sur une motion de censure (art. 49-2), seuls les votes « pour » sont enregistrés.

Si elle était passée : le Premier ministre aurait dû remettre la démission du gouvernement au Président de la République. Celui-ci nomme alors un nouveau gouvernement — ou peut dissoudre l'Assemblée et convoquer des législatives. Le Président de la République, lui, reste en place.

Comment chaque camp a voté (Assemblée nationale, 6 juillet) :

Point saillant : le groupe socialiste s'est divisé — 20 député·es sur 68 ont voté la censure, dont Olivier Faure, contre la ligne majoritaire du groupe.

Pas d'action citoyenne ici : le vote est clos. Voir le détail nominatif : datan.fr · scrutin officiel : assemblee-nationale.fr · texte de la motion : groupe Écologiste et Social.

03 · Territoires

Suivi — loi textile promulguée, malus en consultation

MAJ : la loi n° 2026-602 visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile a été promulguée le 8 juillet (JO du 9). Les seuils et barèmes du malus « mode ultra-express » passent par arrêté.

Le projet d'arrêté qui fixe les pénalités par type de produit (0,25–12 € en 2026, jusqu'à 2–20 € en 2030, plafonnées à 50 % du prix HT) est soumis à consultation publique jusqu'au 30 juillet 2026, pour une entrée en vigueur au 1er septembre.

À surveiller : publication de l'arrêté définitif et application du malus au 1er septembre — ainsi que l'examen au Sénat de la loi adaptation climatique, toujours prévu le 19 octobre (rapporteur désigné le 8 juillet). On vous tient au courant.